Crash d’un hélicoptère Cougar au Gabon : déclassification d’un document de la Défense
vendredi 20 novembre 2009
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) a émis un avis favorable, publié vendredi au journal officiel, à la déclassification d’un document du ministère de la Défense concernant le crash d’un hélicoptère Cougar au large du Gabon.
Cette accident survenu le 17 janvier 2009 avait provoqué la mort de 8 militaires français.
La commission, dont les avis ont été suivis dans leur quasi totalité par les autorités concernées (Elysée, Matignon, ministères) s’était réunie le 5 novembre pour examiner une demande motivée de levée du secret de la défense, datant du 3 septembre, faite par le lieutenant-colonel Nathalie Tomi, substitut du procureur de la République près le tribunal aux armées de Paris en charge d’une enquête préliminaire sur les causes de cet accident.
Le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait demandé l’avis de la CCSDN le 18 septembre.
La CCSDN a émis un avis favorable à la déclassification, "à l’exception de l’alinéa 4", intitulé "recommandations", selon le JO.
Les avis de la CCSDN ne précisent jamais le contenu des documents soumis à son examen.