Projet loi de finances 2009 gendarmerie

Lundi 6 juillet 2009

Le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés est une nouvelle fois différé

La forte baisse des crédits d’investissement de la gendarmerie nationale en 2009 et les prévisions pour 2010 et 2011 ont conduit la direction générale de la gendarmerie nationale à différer deux programmes importants : le renouvellement des hélicoptères et des véhicules blindés à roue de la gendarmerie.

Concernant les hélicoptères, le programme de remplacement des appareils de type Écureuil et Alouette, par de nouveaux modèles biturbines sera retardé. Ainsi, la commande de 25 appareils pour la composante « surveillance-intervention » ne sera pas notifiée en 2009.

Le remplacement de ces deux types d’hélicoptères par de nouveaux modèles répond pourtant aux besoins liés, d’une part, à la vétusté des Alouette III et des Écureuil, en service dans la gendarmerie depuis 30 ou 40 ans, et, d’autre part, à l’évolution de la réglementation européenne qui interdit le survol de certaines zones, notamment les secteurs urbanisés, aux appareils monoturbines.

Une commande de quatre hélicoptères de manoeuvre d’occasion (2 pour la Guyane et 2 pour la Nouvelle-Calédonie) sera toutefois passée en 2009, pour un montant de 77 millions d’euros et une livraison prévisible en 2012, date de la reprise par la gendarmerie nationale des dispositifs de souveraineté outre-mer exercées aujourd’hui par les armées, conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.

LA FLOTTE D’HELICOPTERES DE LA GENDARMERIE NATIONALE

I. Hélicoptères de la composante « surveillance - intervention »

Les 31 Ecureuil AS 350 et le Fennec AS 550 U2 sont en cours de remplacement. Cela s’inscrit dans le cadre du schéma directeur des unités aériennes de la gendarmerie nationale, validé par le directeur général de la gendarmerie nationale le 18 juillet 2003.

Le besoin de remplacement est lié, d’une part, à l’ancienneté du parc actuel, et, d’autre part, à l’évolution de la réglementation européenne en matière de survol des zones urbanisées.

- La vétusté actuelle des appareils Ecureuil est liée à leur âge (en service en gendarmerie depuis 1978) et à l’inadaptation des équipements limitant considérablement leur emploi (capacité d’emport, rayon d’action, utilisation concomitante d’optionnels en mission de nuit....).

- La modification de la réglementation européenne intervenue le 1er septembre 1998 a entraîné l’interdiction de survol de certaines zones par des hélicoptères monoturbine, Or, les hélicoptères en service au sein de la gendarmerie nationale sont des appareils monoturbine. Par conséquent, certains types de vols, tels que les survols de zones urbaines, nécessitent l’obtention d’un régime dérogatoire.

La gendarmerie nationale ne pourra plus longtemps déroger à cette réglementation d’autant que les parcs de la direction de la sécurité civile et de la direction générale des douanes et des droits indirects seront à court terme composés exclusivement d’appareils biturbines. L’évolution de la structure urbaine des zones de compétence exclusive de la gendarmerie, ainsi que l’emploi de ses moyens aériens sur décision politique en zone de compétence de la police nationale, comme ce fut le cas en novembre 2005, ont développé l’engagement opérationnel en zone urbanisée. En outre, le développement de nouvelles missions de lutte contre des formes de criminalités spécifiques (orpaillage illicite, immigration clandestine, trafic de drogue et d’armes, etc.), notamment outre-mer, renforce la nécessité de travailler avec des appareils biturbines en bordure maritime et en zone hostile.

II. Hélicoptères de la composante « sauvetage - intervention »

La flotte se compose de 15 EC 145. La gendarmerie nationale utilise ces aéronefs lors de missions en haute montagne et pour le transport et l’intervention d’unités spéciales.

Le besoin de remplacement de ces modèles par de nouveaux appareils est lié, d’une part, à l’ancienneté du parc, et, d’autre part, à l’évolution de la réglementation européenne en matière de survol des zones urbanisées.

- La vétusté actuelle des appareils Alouette III est liée à leur âge (construction entre 1963 et 1967) et à l’inadaptation des équipements limitant considérablement leur emploi (capacité d’emport, rayon d’action....).

- Les hélicoptères Ecureuil et Alouette III encore en service en gendarmerie volent selon un régime de dérogation pour certains types de vols notamment les survols de zones urbaines. En effet, la modification de la réglementation européenne (JAR OPS 3) le 1er septembre 1998 a entraîné l’interdiction de survol de certaines zones par des hélicoptères monoturbine.

La gendarmerie ne pourra plus longtemps éviter d’appliquer cette réglementation d’autant que les parcs de la direction de la sécurité civile, ainsi que de la direction générale des douanes et des droits indirects, seront à court terme composés presque exclusivement d’appareils biturbines. Le choix du même type d’appareil correspond à la nécessité d’assurer l’ensemble des besoins opérationnels et techniques, notamment pour l’économie de formation des spécialistes aéronautiques, l’acquisition de la documentation technique et de matériels spécifiques ainsi que pour la cohérence du dispositif de maintenance. source

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