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Calcul des heures de travail du pilote professionnel d’aéronef : Interprétation restrictive
30 janvier 2009
La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d’aéronef. Elle s’en tient à la lettre du Code de l’Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en (...)
