Calcul des heures de travail du pilote professionnel d’aéronef : Interprétation restrictive

vendredi 30 janvier 2009

La Cour de Cassation, par trois arrêts, a exprimé une interprétation étonnante du temps de travail applicable aux pilotes d’aéronef. Elle s’en tient à la lettre du Code de l’Aviation Civile, qui évoque une durée légale de 71 heures/mois et refuse de prendre en considération le temps du pilote à terre (en prévol, en débriefing, en remise en condition de l’appareil ou en mise à disponibilité).

Ce qui semblait acquit pour les transporteurs routiers semble désormais remis en cause pour les pilotes de ligne et essentiellement les pilotes de transport sanitaire (hélicoptère pour la plupart).

Comment se calcul le temps de travail d’un pilote professionnel d’aéronef ? Et celui particulier du pilote professionnel d’un hélicoptère ? (...) Lire la suite sur avocats.fr

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